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CUFPA : La collecte à l’IUT

CUFPA : La collecte à l’IUT

Pour la réussite des talents de demain : devenez ou redevenez notre partenaire privilégié en choisissant notre IUT !

Financement indispensable pour le développement de l’enseignement de nos formations, la CUFPA (Contribution unique des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance) permet l’amélioration de nos équipements pédagogiques, assurant ainsi à nos étudiants une formation de qualité leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires à vos besoins.

En 2021, soutenez activement la stratégie d’innovation pédagogique de notre établissement et participez à la formation de vos futurs salariés en nous versant votre CUFPA. 

La réforme de la collecte impose un fléchage rigoureux, n’hésitez pas à préciser le destinataire de votre versement : « université de Bourgogne + IUT de Chalon-sur-Saône + nom du diplôme ».

L'IUT de Chalon-sur-Saône dispense des formations technologiques et professionnelle initiales. Ouvertes au compte personnel de formation, aux alternants, ses diplômes nationaux sont enregistrés de droit au Registre National des Certifications Professionnelles. 

Grâce à votre contribution, nombreux sont les projets qui ont déjà pu voir le jour. Alors, n’hésitez pas à devenir ou à redevenir notre partenaire privilégié en choisissant l’IUT de Chalon-sur-Saône ! 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à visiter le site suivant en cliquant juste ici !

L'IUT est éligible à la fraction « hors quota » ou « barème » de la taxe d'apprentissage (article R 6241-22 du code du travail) pour :

4 B.U.T (catégorie A, niveau III de formation)

  • Carrières Juridiques
  • Gestion Logistique et Transport
  • Génie Industriel et Maintenance
  • Science et Génie des Matériaux

5 licences professionnelles (catégorie B niveau II de formation) :

  • Logistique et Pilotage des Flux
  • Logistique et Systèmes d'information – Supply Chain
  • Techniques et Activités de l'Image et du Son – Spécialité « Conception et création multimédia »
  • Maintenance des Systèmes Pluritechniques – Parcours « Gestion technique et économique des agroéquipements » ou « Automatisme et robotisation en Elevage »
  • Maintenance et Technologie : contrôle industriel – Parcours « Contrôle Non Destructif des Matériaux et des Structures » 

Vos questions récurrentes sur la CUFPA

1. Quels sont les grands changements concernant le versement de ma contribution ?

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les modalités de collecte de la Taxe d’apprentissage. Désormais la contribution des entreprises à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage a été fusionnée en une contribution unique des entreprises à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA).

2. Comment fonctionne le versement de votre contribution ?

À compter du 1er janvier 2022, les montants dus par les entreprises seront collectés par les URSSAF. Dans l’intervalle, pour l’année 2021, la collecte sera réalisée par les opérateurs de compétences (OPCO).

Pour 2021, le versement se compose de deux fractions (L. 6241-2 du code du travail) :

  • 87% de la contribution seront versés aux CFA pour financer les contrats d’apprentissage, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelle ;
  • 13% de la contribution, correspondant à l’ancien « hors-quota » ou « barème », versés directement par les entreprises aux établissements et organismes (formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage, ainsi que d’autres dispositifs).

Le versement de la CUFPA : le mode d'emploi

Si vous êtes assujettis à la CUFPA, vous pouvez nous faire bénéficier d’un versement par l’intermédiaire d'un organisme collecteur agréé « OPCA » – Organisme Paritaire Collecteur Agréé-, ou d'une chambre consulaire, (cf. site du ministère du travail) en précisant bien nos coordonnées :

IUT de Chalon sur Saône
1, allée des Granges Forestier
71100 CHALON SUR SAÔNE

Nous vous serions reconnaissants de nous adresser un courrier précisant votre versement : montant et organisme collecteur choisi.

NB : Les organismes collecteurs nous adresseront ensuite un chèque bancaire ou postal – ou virement – libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Bourgogne.

Contact

Obtenez le bordereau de versement de la CUFPA

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