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IUT Chalon-Sur-Saône

Aménagement de la scolarité

Sportif(ve) et artiste de haut niveau
 
 
En accord avec les équipes pédagogiques, l'Iut peut vous permettre de suivre un cursus aménagé en fonction de votre situation spécifique (SHN, contrat Pass...).
 
Référentiel commun des études LMD de l'Université de Bourgogne du 22 septembre 2014
(extrait page 7)
 
1.2.7 Adaptation aux situations spécifiques

"Les étudiants handicapés, les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels, les étudiants intégrés au Pôle d’excellence des pratiques sportives (PePS) de l’université de Bourgogne, les étudiants salariés, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, les étudiants chargés de famille, les étudiants engagés dans plusieurs cursus [etc...] et les étudiants inscrits au titre de la formation continue peuvent bénéficier, dans le cadre de la réglementation en vigueur, d’aménagements spécifiques de leur scolarité et des modalités de contrôle des connaissances.

Ces aménagements sont adaptés à la situation particulière du demandeur. Ils sont décrits dans un document co-signé par l’étudiant et le responsable de formation puis transmis au service scolarité de la formation. Ce document est établi et communiqué à la scolarité au plus tard dans le mois qui suit la rentrée universitaire ou, si l’emploi est obtenu en cours d’année, dans le mois qui suit le début du contrat. Le jury est informé de ces modalités (les fiches relatives aux statuts des étudiants salariés et des étudiants intégrés au PePS de l’uB ont consultables sur le site Internet et Intranet de l’université de Bourgogne)."
 
  • SPORT DE HAUT NIVEAU

 
Circulaire n°2006-123 du 1-8-2006
 
II. Aménager l'organisation et le déroulement des études des sportifs(-ves) de haut niveau dans les établissements de l'enseignement supérieur
 
"Le code de l'éducation dispose en son article L. 611-4 : "Les établissement d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études. Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies par les articles L. 612-2 à L. 612-5 et L. 612-3 à L. 612-5."
 
A cet effet, le conseil d'administration de l'établissement fixe, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, des modalités pédagogiques spécifiques à l'intention des sportifs(-ves) de haut niveau. Ces modalités de contrôle de connaissances doivent être arrêtées au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement ; elles ne peuvent être modifiées en cours d'année.
 
Dans ce cadre, les présidents d'université organiseront l'accueil des sportifs au sein des établissements d'enseignement supérieur dans le respect des dispositions suivantes :
 
a) attribution au sportif de haut niveau d'un statut particulier semblable à celui des étudiants salariés,
b) aménagement des cursus adaptés aux contrainte sportives,
c) organisation spécifique de l'emploi du temps (prise  en compte des entraînements, des compétitions et des déplacements) et priorité dans le choix des groupes des travaux pratiques et des travaux dirigés,
d) aménagement des examens (choix du mode de contrôle des connaissances-continu, terminal, unités d'enseignement (UE) capitalisables, sessions spéciales) et conservation des UE acquises en cas de changement d'académie,
e) désignation d'un correspondant chargé du suivi des sportifs(-ves) de haut niveau dans chaque établissement du supérieur."

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