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Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

L’IUT de Chalon-sur-Saône dispense des formations technologiques et professionnelle initiales. Ouvertes au compte personnel de formation, aux alternants, ses diplômes nationaux sont enregistrés de droit au Registre National des Certifications Professionnelles.
L’IUT est éligible à la fraction « hors quota » ou « barème » de la taxe d’apprentissage (article R 6241-22 du code du travail) pour :

3 DUT (catégorie A, niveau III de formation)

  • Gestion Logistique et Transport
  • Génie Industriel et Maintenance
  • Science et Génie des Matériaux

5 licences professionnelles (catégorie B niveau II de formation) :

  • Logistique – Spécialités « Logistique hospitalière »
  • Logistique – Spécialités « Systèmes d’information logistique – Supply Chain Management »
  • Techniques et Activités de l’Image et du Son – Spécialité « Conception et création multimédia »
  • Maintenance des Systèmes Pluritechniques – Spécialité « Gestion technique et économique des agroéquipements »
  • Transformations Industrielles – Spécialité « Contrôle Non Destructif des Matériaux et des Structures »

Taxe d’apprentissage : mode d’emploi

 Si vous êtes assujettis à la taxe d’apprentissage, vous pouvez nous faire bénéficier d’un versement par l’intermédiaire d’un organisme collecteur agréé « OPCA » – Organisme Paritaire Collecteur Agréé-, ou d’une chambre consulaire, (cf. site du ministère du travail) en précisant bien nos coordonnées :
 
IUT de Chalon sur Saône
1, allée des Granges Forestier
71100 CHALON SUR SAÔNE
 
Nous vous serions reconnaissants de nous adresser un courrier précisant votre versement : montant et organisme collecteur choisi.
 
NB : Les organismes collecteurs nous adresseront ensuite un chèque bancaire ou postal – ou virement – libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’Université de Bourgogne.
 
Contact :
Tel : 03 85 42 43 46
Fax : 03 85 42 43 25
adm@iutchalon.u-bourgogne.fr

Contact

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